Conditions générales d’utilisation berosiquos.sbs
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Dernière mise à jour le 22 octobre 2025
Acceptation des conditions générales
L’utilisation de berosiquos.sbs implique l’acceptation entière des présentes conditions. Si vous refusez tout ou partie de ces clauses, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.
Définitions clés
Pour mieux comprendre ce document, veuillez tenir compte des définitions suivantes dans le cadre du site :
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou naviguant sur le site www.berosiquos.sbs
- « Contenus » fait référence à l’ensemble des textes, images, vidéos et publications proposés sur le site.
- « Services » correspond à l’accès aux contenus, aux formulaires de contact et tout autre service numérique proposé par berosiquos.sbs.
- « CGU » désigne les Conditions Générales d’Utilisation établies ici.
Utilisation des services
L’accès au site et à ses contenus est réservé à un usage strictement personnel, dans le respect des pratiques licites et non commerciales.
Admissibilité
L’accès à berosiquos.sbs est offert à tout utilisateur majeur selon la législation française. Certaines ressources restent inaccessibles aux mineurs conformément aux normes en vigueur.
L’utilisation par des mineurs n’est pas autorisée.
Vos responsabilités utilisateur
En naviguant sur le site, vous acceptez de respecter les règles ci-après et toute réglementation applicable en France.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations
- Respecter les droits d’auteur et les mentions légales
- Signaler sans délai toute utilisation frauduleuse de votre compte
- Utiliser le site dans un esprit de respect et d’intégrité envers les autres utilisateurs
Usages interdits
Toute utilisation illicite ou abusive du site est strictement interdite.
- Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou injurieux
- Tenter d’accéder frauduleusement à d’autres comptes ou données
- Utiliser le site à des fins commerciales non prévues
- Porter atteinte à la sécurité ou altérer le fonctionnement du site
- Collecter des données personnelles sans consentement
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, graphismes, logos et marques présents sur berosiquos.sbs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation est interdite.
Contenus partagés par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie ou transmet via les formulaires de contact ou les espaces interactifs.
Droits sur les contenus utilisateur:
En transmettant un contenu, l’utilisateur concède à berosiquos.sbs un droit non exclusif de reproduction et d’affichage dans le cadre du site.
Protection de la vie privée
Vos informations sont traitées de manière confidentielle, dans le respect du RGPD et de notre politique de confidentialité accessible sur le site. Voir notre politique
Avertissement et limitation de responsabilité
Berosiquos.com s’efforce de fournir des informations exactes, mais ne peut garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur.
Mise en garde utilisateur:
Les contenus proposés ne sauraient se substituer à un avis professionnel. Aucune promesse de résultat, de remboursement, ou de bénéfice financier n’est émise.
Limitation de responsabilité
Berosiquos.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser berosiquos.sbs en cas de violation des présentes conditions ou d’atteinte aux droits de tiers.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend relatif à l’usage du site, les parties tenteront une résolution amiable avant toute procédure.
Arbitrage
Si aucune solution amiable n’est trouvée, un médiateur pourra être saisi conformément à la réglementation française.
Cette disposition n’exclut pas le recours aux juridictions compétentes.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’UE, un dispositif de résolution en ligne est proposé via la plateforme européenne.
Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Berosiquos.com se réserve le droit de suspendre l’accès au site ou à un service en cas de non-respect des CGU.
Modifications
Berosiquos.com peut adapter à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront notifiés des changements.
Divisibilité
Si l’une des clauses s’avérait invalide, les autres demeurent applicables dans leur intégralité.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions représentent l’ensemble de l’accord entre berosiquos.sbs et l’utilisateur.
Nous contacter pour tout renseignement
Adressez toute demande relative aux présentes conditions à l’équipe berosiquos.sbs via notre formulaire de contact ou par e-mail.
Adresse e-mail: content@berosiquos.sbs
Téléphone: +33 (0)3 68 78 12 00
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’application: 22 octobre 2025
Version: 1.2